Comment faciliter les donations

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A l’heure où l’exécutif réfléchit aux options pour faciliter les transmissions intergénérationnelles dans le contexte COVID, voici une proposition de loi émanant de l’opposition, visant à alléger la fiscalité applicable aux transmissions de patrimoine aux jeunes générations.

Il est probable que cette proposition, dont le coût n’est pas chiffré, reste lettre morte. Elle a cependant le mérite de lancer des pistes de discussion.

Consultez la proposition de loi