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Le site internet https://meddeber-avocats.fr (ci-après le « Site ») est édité par :
Maître Chahinez Meddeber
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Inscrite au Barreau de Paris, France
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Directeur de publication du Site : Chahinez Meddeber
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Conformément à l’article 10.5 du Règlement Intérieur du Barreau de Paris, le Conseil de l’Ordre est informé de l’existence du Site et de ses évolutions.
II. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet du Site
Les présentes CGU ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site et des Services par toute personne navigant sur le Site (ci-après l’« Utilisateur »).
Le Site a vocation à présenter Maître Chahinez Meddeber, son activité et l’actualité de ses domaines d’intervention et à lui adresser des demandes de renseignements et des candidatures pour rejoindre ses équipes (ci-après les « Services »).
2. Conditions de consultation et d’utilisation du Site
Le Site est accessible via ordinateur, téléphone portable et tablette.
La consultation du Site nécessite la lecture des CGU par l’Utilisateur et leur acceptation dans leur intégralité.
Maître Chahinez Meddeber se réserve la possibilité de modifier les CGU. L’Utilisateur est invité à consulter les CGU à chacune de ses connexions.
3. Données à caractère personnel et Cookies
Gestion des données à caractère personnel
Dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, Maître Chahinez Meddeber procède à la collecte et au traitement de données à caractère personnel des Utilisateurs.
Maître Chahinez Meddeber limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et ne stocke que les données lui permettant de renseigner et informer des Utilisateurs conformément à leurs demandes. Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’Utilisateur.
Les informations et données stockées par Maître Chahinez Meddeber le sont pour son propre usage. Elles ne seront en aucun cas transmises, et a fortiori cédées, à des tiers.
Conformément à la législation RGPD, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données personnelles. Pour le faire valoir, prenez contact à l’adresse postale de l’éditeur ci-dessus, ou par mail : chahinez@meddeber-avocats.fr
Notre communication par email : Maître Chahinez Meddeber n’envoie des emails qu’en cas de réception d’un email de votre part.
Gestion des cookies
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Durée de conservation des données
D’une façon générale Maître Chahinez Meddeber limite :
- à 3 ans maximum la conservation des informations concernant les contacts n’ayant pas fait l’objet d’échanges personnalisés ;
- à 5 ans maximum la conservation des informations concernant les contacts ayant fait l’objet d’échanges personnalisés.
5. Propriété intellectuelle
Maître Chahinez Meddeber dispose de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle existants sur tout ou partie du contenu proposé sur le Site (notamment, les marques, dessins et modèles, textes, informations, vidéos, photographies, sons, images, visuels, illustrations, éléments graphiques, etc.).
Aucun Utilisateur du Site ne pourra prétendre à ni revendiquer aucun droit sur tout ou partie de ces éléments.
En outre, l’utilisation de tout ou partie de ces éléments sans autorisation expresse, préalable et écrite de Maître Chahinez Meddeber est strictement interdite sous peine de poursuites pénales et civiles, sous réserve des exceptions prévues par la loi et la règlementation en vigueur.
6. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services qui y sont proposés avec loyauté et conformément à la règlementation en vigueur. Il s’interdit notamment :
- d’utiliser les Services frauduleusement ou sans autorisation,
- d’utiliser tout contenu du Site, en dehors des conditions expressément prévues aux CGU,
- toute usurpation d’identité ou toute manœuvre frauduleuse,
- de faire du « reverse engineering », de décompiler et de modifier les applications ou les codes informatiques en relation avec le Site et les Services,
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7. Responsabilité de Maître Chahinez Meddeber
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- plus largement, des conséquences liées à un manquement de l’Utilisateur aux CGU.
Le bon fonctionnement du Site et des Services proposés dépend de la qualité de la connexion Internet de l’Utilisateur, de la configuration et des performances du matériel qu’il utilise.
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À ce titre, il appartient à l’Utilisateur de vérifier le paramétrage de sa boîte email et de son antivirus afin de s’assurer que tout email reçu de Maître Chahinez Meddeber ne soit pas associé à un email malveillant (spam).
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8. Réclamations et litiges
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Pour toute réclamation éventuelle, l’Utilisateur peut adresser sa demande à : chahinez@meddeber-avocats.fr
En l’absence de solution amiable intervenue avec Maître Chahinez Meddeber, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation et s’il peut en bénéficier, l’Utilisateur a également, la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat, dont les coordonnées sont les suivantes :
- Par courrier : CNB, Médiateur à la consommation de la profession d’avocat, Madame Carole Pascarel, 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS
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Date de mise à jour : 18 mai 2021.
Photographie : portrait Maître Chahinez Meddeber par Capucine Henry