Mentions légales

I.    Mentions légales

Le site internet https://meddeber-avocats.fr (ci-après le « Site ») est édité par :

Maître Chahinez Meddeber

Avocate en exercice libéral

Inscrite au Barreau de Paris, France

SIREN : 528 792 948

TVA intracommunautaire : FR19528 792 948

Située au : 2 Rue de Poissy– 75005 Paris

Tél. : 01.44.32.00.40

Email : chahinez@meddeber-avocats.fr

Directeur de publication du Site : Chahinez Meddeber

Le Site est hébergé par la société O2SWITCH, dont le siège social est situé 222 Boulevard Gustave-Flaubert 63000 Clermont-Ferrand (SIREN 510 909 807).

Le Site a été conçu par Hélène Bunel (SIREN 811269125).

Conformément à l’article 10.5 du Règlement Intérieur du Barreau de Paris, le Conseil de l’Ordre est informé de l’existence du Site et de ses évolutions.

II.    Conditions Générales d’Utilisation (CGU)


1.    Objet du Site

Les présentes CGU ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site et des Services par toute personne navigant sur le Site (ci-après l’« Utilisateur »).

Le Site a vocation à présenter Maître Chahinez Meddeber, son activité et l’actualité de ses domaines d’intervention et à lui adresser des demandes de renseignements et des candidatures pour rejoindre ses équipes (ci-après les « Services »).

2.    Conditions de consultation et d’utilisation du Site

Le Site est accessible via ordinateur, téléphone portable et tablette. 
La consultation du Site nécessite la lecture des CGU par l’Utilisateur et leur acceptation dans leur intégralité. 

Maître Chahinez Meddeber se réserve la possibilité de modifier les CGU. L’Utilisateur est invité à consulter les CGU à chacune de ses connexions.

3.    Données à caractère personnel et Cookies

Gestion des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, Maître Chahinez Meddeber procède à la collecte et au traitement de données à caractère personnel des Utilisateurs. 

Maître Chahinez Meddeber limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et ne stocke que les données lui permettant de renseigner et informer des Utilisateurs conformément à leurs demandes. Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’Utilisateur.

Les informations et données stockées par Maître Chahinez Meddeber le sont pour son propre usage. Elles ne seront en aucun cas transmises, et a fortiori cédées, à des tiers.

Conformément à la législation RGPD, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données personnelles. Pour le faire valoir, prenez contact à l’adresse postale de l’éditeur ci-dessus, ou par mail : chahinez@meddeber-avocats.fr

Notre communication par email : Maître Chahinez Meddeber n’envoie des emails qu’en cas de réception d’un email de votre part. 

Gestion des cookies

Maître Chahinez Meddeber utilise des cookies purement techniques nécessaires au bon fonctionnement du site et donne accès dans ses pages à des cookies de partage sociaux (LinkedIn, Medium).

L’Utilisateur peut gérer directement dans ses navigateurs le paramétrage des cookies. L’Utilisateur trouvera sur le site de la Cnil les informations nécessaires pour ce faire : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

L’Utilisateur peut simplement désactiver le suivi de sa navigation via Google Analytics, avec cet outil Google : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Durée de conservation des données

D’une façon générale Maître Chahinez Meddeber limite :

  • à 3 ans maximum la conservation des informations concernant les contacts n’ayant pas fait l’objet d’échanges personnalisés ;
  • à 5 ans maximum la conservation des informations concernant les contacts ayant fait l’objet d’échanges personnalisés.

5.    Propriété intellectuelle

Maître Chahinez Meddeber dispose de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle existants sur tout ou partie du contenu proposé sur le Site (notamment, les marques, dessins et modèles, textes, informations, vidéos, photographies, sons, images, visuels, illustrations, éléments graphiques, etc.). 

Aucun Utilisateur du Site ne pourra prétendre à ni revendiquer aucun droit sur tout ou partie de ces éléments. 

En outre, l’utilisation de tout ou partie de ces éléments sans autorisation expresse, préalable et écrite de Maître Chahinez Meddeber est strictement interdite sous peine de poursuites pénales et civiles, sous réserve des exceptions prévues par la loi et la règlementation en vigueur.

6.    Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services qui y sont proposés avec loyauté et conformément à la règlementation en vigueur. Il s’interdit notamment :

  • d’utiliser les Services frauduleusement ou sans autorisation,
  • d’utiliser tout contenu du Site, en dehors des conditions expressément prévues aux CGU,
  • toute usurpation d’identité ou toute manœuvre frauduleuse,
  • de faire du « reverse engineering », de décompiler et de modifier les applications ou les codes informatiques en relation avec le Site et les Services,
  • de modifier le Site pour y incorporer des virus, vers, chevaux de Troie ou tout dossier, programme informatique de nature à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout ordinateur ou réseau informatique lié de près ou de loin aux activités de Maître Chahinez Meddeber.

L’Utilisateur sera seul responsable des dommages qui pourraient résulter d’un quelconque manquement aux engagements ci-dessus listés.

7.    Responsabilité de Maître Chahinez Meddeber

Maître Chahinez Meddeber ne pourra être tenue responsable, à quelque titre que ce soit, en cas de :

  • mise à jour ou maintenance du Site,
  • dysfonctionnement ou endommagement des systèmes d’information de l’Utilisateur qui pourrait résulter de la consultation des liens hypertextes disponibles sur le Site,
  • conséquences pécuniaires et/ou dommages résultant d’une consultation du Site non conforme aux CGU,
  • dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de la consultation du Site,
  • plus largement, des conséquences liées à un manquement de l’Utilisateur aux CGU.

Le bon fonctionnement du Site et des Services proposés dépend de la qualité de la connexion Internet de l’Utilisateur, de la configuration et des performances du matériel qu’il utilise.

Maître Chahinez Meddeber n’est en aucun cas responsable des conséquences ou des dommages, directs ou indirects, qui pourraient résulter de l’utilisation du Site et/ou des Services proposés et qui seraient liés à la qualité du réseau Internet de l’Utilisateur, de la configuration, des performances ou de la compatibilité technique du matériel de l’Utilisateur avec le Site.

À ce titre, il appartient à l’Utilisateur de vérifier le paramétrage de sa boîte email et de son antivirus afin de s’assurer que tout email reçu de Maître Chahinez Meddeber ne soit pas associé à un email malveillant (spam).

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet tiers indépendants. La décision de consulter ces sites relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur. Maître Chahinez Meddeber n’est pas responsable et n’avalise pas le contenu de ces sites, les conditions de traitement des données personnelles qui y sont réalisés, ni les informations qui y sont publiées.

Compte tenu du caractère mondial d’Internet, l’Utilisateur accepte de se conformer à toutes les règles d’ordre public relatives au comportement des internautes et applicables dans le pays depuis lequel il utilise le Site. Il accepte, en outre, les risques inhérents à Internet.

8.    Réclamations et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. 

Pour toute réclamation éventuelle, l’Utilisateur peut adresser sa demande à : chahinez@meddeber-avocats.fr

En l’absence de solution amiable intervenue avec Maître Chahinez Meddeber, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation et s’il peut en bénéficier, l’Utilisateur a également, la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat, dont les coordonnées sont les suivantes :

Date de mise à jour : 18 mai 2021.

Photographie : portrait Maître Chahinez Meddeber par Capucine Henry